S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 31 Versions de la disposition

2012-09-01

31. Le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi doit équiper son taxi d’un lanternon, solidement fixé sur la partie avant du toit, sauf si ce permis est spécialisé.

Tel lanternon doit être fabriqué de matière translucide, être muni d’un dispositif interne d’éclairage et permettre de reconnaître un taxi en service et de l’identifier parmi ceux de son agglomération.

D. 690-2002, a. 31.